Dégradation due à l'humidité dans la cuisine

Sous deux couches de peinture, la couche de peinture rouge d'origine est apparue. Cette couleur date de la construction de la maison. Nous nous sommes demandés si cette peinture ne contenait pas du plomb. Nous ne savons pas à partir de quelle date, la législation a interdit cet additif. Si vous avez des renseignements à ce sujet, votre aide nous serait utile.

Quelques visuels bien parlants...

Dans une maison, lorsque l'on retire le décor, les murs nus apparaissent au grand jour.

Ainsi, nous voyons mieux les trous, les fissures et autres moisissures qui accompagnent notre quotidien.

La chambre de l'un de nos fils avait été refaite à neuf, il y a deux ans. Aujourd'hui, le papier se décolle et les moisissures du plafond s'accentue. Rien n'arrête l'humidité lorsque le toit d'une habitation n'est pas étanche. Tout se dégrade très vite.

Nous ne nous sentons plus en sécurité. Des grandes fissures apparaissent sur les murs de soutien de la maison. Nous craignons les orages  lorsque la pluie et le vent font rage. La bâche sur le toit ne risque-t-elle pas de s'envoler un jour ?

Les propriétaires, pourtant conscients des problèmes (eux et l'expert à leur solde ont vu l'eau couler du plafond 6 mois après la pose de la bâche) ne font rien et ne feront rien avant notre départ. 

Après notre déménagement, il est fort possible qu'ils vendent ou relouent après avoir boucher les trous et donner un petit coup de fraîcheur au logement en passant une légère couche de peinture comme ils l'avaient fait à notre arrivée.

La cupidité n'a pas de limites. Nous en faisons les frais depuis bientôt cinq ans.

Les plafonds nous tomberont-ils sur la tête avant que nous partions ?

9 mois environ se sont écoulés entre les deux photos. Il s'agit du plafond de notre salle bains. Sur la première photo, les gouttes d'eau apparaissent entre les fissures. 9 mois plus tard, on constate la dégradation rapide du plafond et le trou qui commence à se creuser

Qu'en est-il exactement sous la sous-pente ?

Un morceau de plafond ne va-t-il pas se détacher brusquement sur nos têtes ?

Renvoi de la procédure

Aujourd'hui, nous avons reçu des nouvelles de notre avocat. L'affaire du logement indécent a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 juin prochain pour les écritures des propriétaires.

Encore une fois l'arsenal juridique est mis à profit pour ralentir la procédure et nous mettre dehors sans avoir à exécuter les travaux.

Que dire de plus ?

Faut-il attendre que le plafond nous tombe sur la tête pour qu'enfin la justice nous entende ?

Nous vivons depuis plus de 4 ans dans une maison qui se dégrade de plus en plus vite.

Quand l'eau pénètre sous une bâche plastique, les plafonds et les murs s'humidifient, moisissent et se fissurent rapidement.

Sur les photos prises ce jour (voir article ci dessus du même jour), on peut constater l'avancée de la dégradation.

Pourrait-on déclarer ce logement insalubre pour accélérer la procédure et mettre les propriétaires face à leurs responsabilités ?

- On ne loue pas une habitation au prix fort en laissant les locataires sous une bâche plastique posée sur le toit et des gouttières les jours de pluie.

- On ne loue pas un logement en sachant que les locataires ne peuvent pas se chauffer correctement l'hiver sans dépenser des sommes considérables pour tempérer une passoire énergétique. 16 degrés maximum pour une dépense mensuelle de fuel de 350 euros, factures à l'appui.

- On ne loue pas une maison avec initialement 2000 m2 de terrain pour ensuite vendre en cours de bail plus de 1000 m2 destiné à une construction et ceci sans contre-partie.

- On ne vient pas occuper les lieux même pour combler un trou sans en avertir les locataires au préalable comme si les propriétaires avaient tous les droits. Cet irrespect se nomme “trouble de jouissance“.

Les locataires sont des personnes respectables. On ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe comment sous prétexte qu'ils louent les lieux et qu'ils ne sont pas propriétaires.

Il existe des locataires indésirables mais on ne parle pas assez souvent des propriétaires malhonnêtes.

Le congé habitation, un habile subterfuge pour vendre sans avoir à exécuter les travaux...

Le 26 janvier dernier, nous avons eu la visite d'un huissier. En employant les termes juridiques appropriés, cet huissier de justice s'est présenté pour nous signifier un acte de CONGE HABITATION à la requête des propriétaires.

Ils sont dans leur droit. Nous sommes bien d'accord sur cette idée. Mais, nous le savons, il s'agit encore d'un subterfuge. Dans l'acte, il est stipulé que le congé est en faveur de leur fils, actuellement hébergé par son amie à Lyon.

Or, nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un moyen de se soustraire aux travaux qu'il est indispensable d'effectuer dans cette maison. Elle sera vendue en l'état.

Nous savons également, que lorsque les propriétaires actuels ont hérité de ce bien suite au décès de la propriétaire précédente en 2002, ils projetaient de vendre le plus rapidement possible.

En 2003, nous avions déjà reçu le même congé en faveur de leur fils. A ce moment là, le notaire qui s'occupait de la succession nous avait demandé de régler le loyer à son étude.

Suite à ce premier congé, nous lui avions écrit pour connaître le véritable propriétaire. Celui-ci nous avait répondu qu'il convenait de continuer à régler le loyer “entre ses mains“. Puis, les propriétaires actuels s'étaient rétractés verbalement. A l'époque, la succession n'était pas close et ils avaient pris une initiative malencontreuse. Ils n'étaient pas encore les propriétaires officiels.

A cette date, les problèmes d'indécence avaient déjà commencé mais, les futurs propriétaires refusaient d'effectuer les réparations nécessaires en raison d'un conflit familial lié à la valeur successorale de ce bien. Durant cette période, nos réclamations les arrangeaient. Elles avaient pour effet de diminuer la valeur de la maison et augmentaient leur part d'héritage.

C'est au printemps 2005 que nous avons envoyé le premier courrier officiel en recommandé avec accusé de réception afin de signaler les problèmes de vétusté de l'habitation.

Depuis, les propriétaires ont tout utilisé, y compris “l'arsenal juridique“ pour ralentir la procédure en cours et qui, bien entendu, leur évite d'effectuer les travaux.

A ce jour, les propriétaires bénéficient :

- l'intégralité des loyers,

- l'absence de travaux de remise aux normes.

Nous sommes dans un principe de rentabilité maximum.

Quelle sera la prochaine étape ?

Procédure interminable, hiver glacial et bien évident la maladie en prime...

Vous allez me dire que nous ne sommes pas les seuls à être malades en ce moment. Ce soir, vers 19h 30 chez le médecin, les patients étaient encore au nombre de trois à n'avoir pas vu leur praticien. Rhume, grippe, bronchite, trachéite,... c'est la période où la plupart des gens ont le nez rouge. 

Bien sûr, mais quand on sait que l'on peut rentrer chez soi et se tenir au chaud, c'est quand même plus réconfortant. Par contre, lorsque vous arrivez chez vous, dans votre logement insalubre et que le seul moyen d'avoir chaud est de vous mettre sous la couette avec couvertures en laine et bouillotte ou de faire un plat au four pour obtenir une température agréable dans la cuisine quand on mange, c'est quand même moins réjouissant.

Il faut le vivre pour savoir et comprendre que l'on perd beaucoup d'énergie à se réchauffer.

Votre “productivité“ baisse, l'esprit se ralentit, votre corps prend toute l'énergie nécessaire pour “vous garder à bonne température“ et évidemment, la maladie ne fait qu'aggraver tous ces symptômes.

Le spectacle le plus désolant est sans doute, notre deuxième fils en train de travailler dans sa chambre avec anorak, polaires, bonnet et mitaines. Nous avons beaucoup de chance. Nos enfants sont des modèles en matière de scolarité et rien ne peut ébranler leur volonté de parvenir aux objectifs qu'ils se sont fixés.

Mais revenons à la procédure en référé qui devait être jugée mi-décembre 2008 :

- les propriétaires qui demandaient notre expulsion ont été déboutés,

- par contre, le juge des référés a estimé qu'il était préférable de reporter la demande reconventionnelle concernant le logement insalubre au 28 mai prochain. Le dossier, sûrement trop complexe pour le tribunal des référés, sera jugé par le tribunal d'instance.

Nous allons encore passer l'hiver sous la bâche plastique qui, paraît-il, nous protège contre les infiltrations d'eau.

Les plafonds, les murs continuent à se fissurer et la moisissure s'installe sur les portes, sur les murs, derrière les armoires, sur les vêtements protégés par des housses en matière plastique, etc.

Sur la photo du début de l'article, on aperçoit les gouttes de condensation sur les gonds de la porte d'entrée et les traces de moisissure.

La procédure continue... le froid arrive, l'eau s'infiltre...

En novembre, un report de procédure a encore eu lieu.

Nous en sommes toujours au même point. Avec les intempéries de l'automne et de l'hiver précoce, l'eau continue à s'infiltrer sous la bâche plastique. Celle-ci est sensée protéger l'habitation.

La dégradation du plafond et maintenant des murs se poursuit inexorablement sous l'effet de l'humidité ambiante.

Le froid fait partie également de la vie quotidienne. Le bureau du rez-de-chaussée reste glacial malgré les radiateurs chauds. Le port du manteau et la couverture sur les genoux sont nécessaires pour travailler.

Dans les conclusions de l'avocat des propriétaires, ceux-ci affirment haut et fort qu'il s'agit d'une invention de notre part pour nous soustraire à nos obligations de locataires, c'est-à-dire de payer le loyer.

Le constat de la police municipale, le courrier de la DDASS, l'avis de la commission de conciliation, le constat d'indécence de la CAF, ... quand des propriétaires sont de mauvaise foi, il est difficile pour un locataire de prouver que le logement nécessite des réparations urgentes. 

Faut-il que le plafond nous tombe sur la tête, que la maison prenne feu,... pour démontrer que cette habitation ne correspond pas aux normes du logement décent ?

Comme nous l'avons déjà précisé dans un article précédent : “Où se situe la décence et à partir de quel moment commence l'indécence d'un logement ?“.

Nos élus ont pourtant légiféré à ce sujet. Des articles de loi existent et la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la construction a édité un guide d'évaluation “Qu'est-ce-qu'un logement décent ?“

En attendant, l'avocat des propriétaires trouve toutes les “astuces“ juridiques pour retarder l'échéance du jugement. 

Courant 2009, le bail arrivera à échéance. Dans deux mois environ, nous recevrons  notre congé. Il est fort possible que l'affaire ne puisse pas être jugée avant notre départ.

Que se passera-t-il alors ?