La situation devient insupportable

9 octobre 2008, la cour ressemble à un champ labouré.

Les nouveaux propriétaires ont creusé deux tranchées afin de commencer les travaux de délimitation du terrain que nous continuons à louer.

Dorénavant, il n'est plus possible de faire demi-tour avec un véhicule. Nous sommes maintenant obligés d'effectuer une marche arrière de 100 mètres en entrant ou en sortant du garage (au choix). Le pied s'enfonce dans la terre de la cour lorsqu'il pleut... 

Que faire ? La procédure judiciaire est en cours.

Nous assistons à des reports de l'affaire qui nous éloignent du jugement.

Les propriétaires semblent avoir tous les droits, y compris de nous laisser depuis un an et demi sous une bâche plastique en guise de protection contre les infiltrations du toit poreux. Les dégradations, consécutives à l'eau qui forme des fissures dans les plafonds et les murs, augmentent au fil des mois.

Heureusement, en ce moment, la pluie évite de tomber...

Nous n'aurons certainement pas cette chance durant les mois d'hiver.

Actuellement le seul droit, que nous ayons, consiste à payer la totalité du loyer et à subir tous les dérangements liés à la construction sur le terrain loué.

Pourtant la loi prévoit dans l'article 1719 du code civil que :

“le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.“

En France, n'existe-t-il pas un moyen de raccourcir ce type de procédure judiciaire ?

Une visite inopportune en plein terrassement....

30 septembre 2008, des travaux de terrassement ont débuté devant la maison. Il s'agit d'un raccordement au réseau d'eau potable qui concerne la maison en cours de construction sur le terrain loué qui a été vendu par les propriétaires. Ces travaux ne sont pas destinés à améliorer nos conditions de vie. Nous supportons une fois de plus un désagrément que nous impose les bailleurs.

Et, vers 16 h, entre les coupures d'eau et le bruit de la pelleteuse, nous avons eu la visite de la propriétaire.

Elle venait dans le but de faire une photo du trou que les terrassiers n'ont pas rebouché devant la porte du local “jardin“. D'après ses propos, l'entreprise de terrassement allait être mise en demeure de finir les travaux.

La démarche était louable sauf que... nous nous sommes aperçus qu'en repartant, elle prenait des photos de la haie dont la taille n'est pas effectuée en bonne et due forme, selon ses critères. 

Pendant que les pelleteuses s'affairaient à creuser des trous de 2 mètres de profondeur et à détruire la cour, la propriétaire prenait des photos de la haie afin de prouver que ce qu'il reste du terrain loué manque d'entretien.

La démarche semble surréaliste et le sans-gêne des bailleurs n'a pas de limite.

Sont-ils convaincus du bien fondé de leurs actes ou essaient-ils d'atténuer leurs responsabilités ?

Nul ne le sait et nous éviterons de nous prononcer sur le sujet. 

La saga continue, encore un report de procédure...

Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier de notre avocat. Nous assistons impuissants au report de l'affaire de mois en mois. La prochaine audience est fixée à la mi-octobre prochain.

Pendant ce temps, la maison que nous occupons reste en l'état et les propriétaires encaissent le loyer sans aucun scrupule.

Les électriciens qui étaient chargés d'effectuer une sécurisation de l'installation, sont restés une journée et sont repartis en laissant les travaux en cours et la chaudière en panne. Nous n'avons pas eu d'eau chaude pendant plusieurs jours.

A notre demande et à nos frais, l'intervention d'un chauffagiste a été nécessaire. D'après lui, la chaudière a été sciemment mise hors d'usage. 

Depuis, nous n'avons plus de nouvelles de ces électriciens.

Que penser de ce travail de sape ?

Ne serait-ce pas pour nous faire partir un peu plus vite ?

Des propriétaires qui nient l'évidence...

De renvoi en renvoi, nous avons enfin reçu les conclusions de l'avocat des propriétaires. Nous sommes le 16 septembre et la prochaine audience est fixé au 23 septembre.
Il n'y a pas de surprise. C'est un fait, nous nous attendions au refus de l'évidence et à un rejet de la demande reconventionnelle.
Mais, ils sont allés encore plus loin. Ils affirment que nous ne manquons pas d'audace en soutenant qu'il est urgent de mettre l'habitation en sécurité.
Il paraîtrait également que “la maison avait été entièrement refaite à neuf en 2000, avant l'entrée dans les lieux“. Une couche de peinture sur une maison de plus de 55 ans n'en a jamais fait une maison neuve.
Nous n'allons pas détailler toutes leurs allégations. Le lecteur s'endormirait avant la fin du message.
Une chose nous semble plus grave dans cette histoire.
Certainement à demande des propriétaires, leur avocat fait mentir l'expert dans la présentation de ses conclusions.
Il est stipulé : “Dans l'immédiat, il n'y a pas d'insalubrité dans la maison. Force est de constater qu'aucune fuite n'a été signalée par les locataires depuis cette date“.
Le constat avait été rendu par un expert à la solde des propriétaires le 29 octobre 2007.
Or, en décembre 2007, à notre demande, tout ce petit monde était revenu constater qu'il pleuvait dans notre salle de bains.

Bien entendu, l'expert s'était abstenu de rendre de nouvelles conclusions.
Est-ce que notre bonne foi et nos photos feront le poids contre leurs mensonges ?

Historique de l'affaire “logement indécent en Savoie“

Fin d'été 2000 : signature d'un bail devant notaire pour une location de maison des années 1945/1950. Au départ, les propriétaires envisageaient de louer cette maison à une collectivité territoriale pour le logement du personnel. Cet organisme n'ayant pas donner suite en raison, très certainement du manque de confort (petites salles de bains, baignoire sabot, simple vitrage, absence d'isolation,...), les propriétaires se tournent vers nous.

N'ayant pas l'habitude de traquer les défectuosités des logements dissimulés sous des couches d'enduit et de peinture, nous louons cette maison situé dans un environnement agréable.

Les propriétaires nous précisent que pendant les fortes pluies ou parfois au printemps à la fonte des neiges, la cave est inondée. 

Automne 2003 : avenant au bail stipulant qu'une partie du terrain est à prendre à la convenance du bailleur.

Printemps 2005 : 1er courrier officiel (en recommandé avec accusé de réception) signalant les problèmes liés à la vétusté de la maison dont le reflux de la fosse septique dans le garage et dans les sanitaires du rez-de-jardin mais également, les fuites au plafond du séjour les jours de pluie. 

Printemps 2005 (1 mois plus tard) : absence de réponse de la part des propriétaires - 2e courrier (en recommandé avec accusé de réception) demandant les délais de réparation envisagés.

Eté 2005 : les propriétaires qui ont habité cette maison durant deux ans (sans aucun problème, paraît-il) se trouve dans l'incapacité de préciser si la maison est reliée au réseau d'assainissement collectif ou si les eaux usées s'évacuent par fosse septique. Après maints atermoiements, les bailleurs nous contraignent à faire nettoyer la fosse septique (cette opération s'effectue tous les 5 ans en moyenne en fonction du nombre de personnes). Trois semaines plus tard, les problèmes d'évacuation recommencent.

De l'été 2005 au printemps 2007 : les propriétaires refusent d'effectuer les réparations nécessaires en raison d'un désaccord familial lié à la succession de ce bien. Ce conflit concerne la valeur de la maison. De notre côté, pendant deux ans, un nettoyage hebdomadaire du garage au nettoyeur haute pression s'avère nécessaire. Puis, lassés et démoralisés d'assainir les lieux, nous posons des planches surélevées pour accéder aux pièces du rez-de-jardin.

Printemps 2007 : les propriétaires vendent 1200 m2 de terrain sur les 2500 m2 environ stipulés au bail, sans contre-partie ni matérielle, ni financière. Ils entrent et sortent à leur convenance sans aucun respect pour notre vie privée.

Courrier (en recommandé avec accusé de réception) de notre part comportant la liste des travaux à effectuer d'urgence et demande de réduction du loyer.

Réponse négative de la part des propriétaires. Engagement de leur part à entreprendre progressivement les travaux nécessaires.

Pour le toit, un première solution est trouvée : il s'agit de décaper au nettoyeur haute pression des plaques en fibro-ciment composées d'amiante poreuses qui s'effritent avec le temps, puis, ensuite de recouvrir le toit d'un film imperméabilisant.

Après renseignements pris auprès d'associations spécialisées dans le domaine de l'amiante et de ses ravages, nous refusons ce procédé de réparation. Avec un nettoyeur haute pression, l'eau pulvérisée en pluie d'amiante est susceptible de se transformer en poussière d'amiante sous l'effet de l'évaporation, puis d'être respirée par l'artisan qui exécute le travail, les occupants de la maison (notre famille) et les voisins.

Colère des propriétaires qui trouvent une solution encore moins onéreuse : une bâche plastique de couleur verte en guise de toit !...

Eté 2007 : la fosse septique est supprimée et la maison est reliée au réseau d'assainissement. Les propriétaires profitent des travaux de la construction de la maison sur la parcelle vendue précédemment.

Courrier des propriétaires qui souhaitent augmenter le loyer.

Automne 2007 : refus de notre part. La bâche n'est pas un moyen de couverture normale pour une maison. 

Courrier (en recommandé avec accusé de réception) pour signaler l'inefficacité de la bâche. Nouvelle demande de réduction de loyer avec effet rétroactif depuis la date de la première lettre recommandée. 

Application des avertissements précédents. Nous payons partiellement le loyer.

Courrier (en recommandé avec accusé de réception) au Maire de la commune pour signaler les problèmes d'indécence de notre logement.

Constat de la Police Municipale à notre domicile.

Les propriétaires répondent par un commandement locatif par voie d'huissier.

Octobre 2007 : sans être annoncés, les propriétaires arrivent avec une personne dont la qualité reste confuse dans l'objectif de faire un état des lieux de la maison.

Non prévenus, un enfant malade et alité, nous refusons et demandons de reporter le rendez-vous à la semaine suivante.

Durant ce laps de temps, un nouveau problème survient. Nous écrivons une nouvelle fois aux propriétaires pour signaler une fuite aux conduits de chauffage et l'absence de protection sur la cheminée. D'après les bailleurs, cette réparation a été effectuée puisqu'ils possèdent la facture de la réparation. Mais, sur la cheminée, nous constatons que rien n'a été fait.

Ce problème, déjà signalé en 2005, complique, chaque année, le travail les ramoneurs. En effet, la suie, en se mélangeant à l'eau s'agglomère dans les tuyaux en formant une croûte compacte. De plus, les conduits de la cheminée qui ont l'âge de la maison (plus de 50 ans), partent en lambeaux. Cette situation dangereuse perdure depuis que nous habitons cette maison.

Rendez-vous avec les bailleurs et la personne inconnue jusqu'à ce rendez-vous. Il s'agit d'un expert, à leur solde, venu diagnostiquer l'état de salubrité de la maison. En une demi-heure, le visite est effectuée. L'expert, après avoir pris le taux d'humidité dans un trou du plafond du séjour (à un moment où il n'avait pas eu de pluie depuis trois semaines) finit par conclure dans son rapport que la maison n'est pas insalubre et que la police municipale n'est pas compétente dans le domaine de la construction.

Courrier du Maire de la commune à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) pour signaler l'indécence de l'habitation.

Décembre 2007, un jour de pluie : à ma demande, les propriétaires accompagnés de leur expert constatent que l'eau goutte du plafond, non plus par le trou du séjour, mais, par les fissures de la salle de bains. Bien évidemment, il n'y a pas de constat de la part de l'expert pour cette intervention. Il conseille aux propriétaires l'intervention d'un artisan pour déterminer l'origine de la fuite dans la bâche plastique.

Janvier 2008 : courrier de la DDASS qui me conseille de saisir la Commission Départementale de Conciliation à la Direction Départementale de l'Equipement afin de rechercher un accord amiable. Envoi d'une demande de conciliation à la DDE.

Contrôle de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) à mon domicile concernant la salubrité et la décence du Logement. Ce contrôle impartial conclut à une indécence de l'habitation.

La CAF me demande d'entreprendre des démarches auprès de mon propriétaire afin d'entreprendre des travaux de rénovation.

Sans avoir été prévenue au préalable, une pelle mécanique creuse un trou devant le garage de la maison et perce le mur au marteau piqueur pour effectuer le raccordement électrique à l'intérieur de la maison. Il s'agit de travaux liés à la construction de la nouvelle maison sur le terrain vendu précédemment.

Février 2008 : Commission de Conciliation avec les propriétaires. La commission conclut en ces termes : “La commission relève certaines observations dans la location : amputation d'une partie du terrain prévu au bail, présence d'une bâche sur la toiture, etc. Sans contrepartie. Les propriétaires se refusent à concilier tant qu'ils n'auront pas évoqué ce sujet avec leur avocat.“

Frais supplémentaires sur ma facture EDF (pour un montant de 35 euros), qui correspondent à des frais de dédit générés par des annulations de rendez-vous par les propriétaires. Ces rendez-vous sont liés à la nouvelle construction. A ce jour, les frais ne sont toujours pas remboursés par les bailleurs.

Courrier de notre part au nouveau propriétaire de la maison construite sur le terrain que nous louons pour signaler l'utilisation du robinet d'eau du jardin (qui se situe sur la parcelle vendue) par les entreprises travaillant sur le chantier. L'eau de ce robinet est débité sur notre compteur.

Mars 2008 : assignation en référé de la part des propriétaires en raison du paiement partiel du loyer pour la mi-juin 2008.

Dégradation de matériel (boîte à lettre normalisée, grand pot en terre cuite cassé,..) par les entreprises du chantier pour un coût d'environ 150 euros.

Avril 2008 : rendez-vous avec la Confédération Nationale du Logement à Chambéry.

Une juriste (très compétente concernant les problèmes de logements) me conseille de prendre un avocat.

Nous choisissons un avocat spécialisé qui accepte un dossier d'aide juridictionnelle.

Demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle de Chambéry. La réponse est positive.

Avril 2008 : nous prenons rendez-vous avec l'avocat.

Il nous conseille de payer les retards de loyer. Un locataire ne doit pas diminuer le loyer.

La loi ne l'autorise pas à le faire. Seul un juge peut décider de réduire ou de suspendre un loyer pendant les travaux de remise en état de salubrité des lieux.

Nous payons la somme due au propriétaire.

Nous prenons un nouveau rendez-vous avec l'avocat qui décide d'ajouter une demande reconventionnelle à l'assignation en référé. Cette demande porte sur la mise en état d'habitabilité des lieux dans le délai de 6 mois à compter de l'ordonnance à intervenir et sollicite la diminution du loyer compte tenu de l'insalubrité de l'habitation mais, également à l'égard du fait que les biens loués actuellement sont réduits par la vente du terrain et ce sans aucune diminution de loyer.

Mi-juin 2008 : assignation en référé. A la demande de la partie adverse, l'affaire est reportée au 1er juillet 2008.

1er juillet 2008 : l'affaire fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 5 août 2008 à la demande de la partie adverse.

5 août 2008 : l'affaire fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 2 septembre 2008 à la demande de la partie adverse.

2 septembre 2008 : l'avocat des propriétaires annonce qu'il déposera ses conclusions dans la semaine. Mon avocat sollicite donc un renvoi à l'audience du 23 septembre 2008 afin de pouvoir, le cas échéant, répondre aux écritures.

12 septembre 2008 : 10 jours après le renvoi, nous n'avons toujours pas les conclusions de l'avocat des propriétaires.

Et pendant ce temps, les jours de pluie, l'eau continue à couler dans notre maison... et nous payons notre loyer pour un toit percé...