La suppression de l'allocation logement en cas d'indécence du bien loué, dûment constatée par la CAF pénalise avant tout le locataire et non pas directement le propriétaire qui lui continue à percevoir le loyer pendant la procédure. Celle-ci passe par de longues et de nombreuses étapes.
Bénéficiaires de l'allocation logement, en avons fait les frais.
Voici notre histoire...
En mars 2008 : après le constat d'indécence établit par la CAF de Savoie à Chambéry, l'organisme nous informe que l'allocation logement est maintenue jusqu'au 31 mai 2008 inclus.
La CAF de Savoie nous demande également de leur adresser un justificatif des démarches effectuées auprès du bailleur en vue de la mise aux normes du logement tout en précisant que la situation serait réexaminée début juin 2008.
Le 20 avril 2008 : après le rendez-vous avec la Confédération Nationale du Logement, le premier entretien avec notre avocat et l'acceptation du dossier d'aide juridictionnelle, nous adressons à la CAF de Savoie à Chambéry tous les justificatifs prouvant les démarches déjà effectuées.
Mai et juin 2008 : deux courriers de la CAF de Savoie en date du 29 mai et du 2 juin 2008, nous indique que l'aide au logement est interrompue depuis le 1er mai 2008 en raison d'une absence de justificatifs prouvant les démarches effectuées.
Nous répondons le 5 juin. Le courrier comporte un nouveau résumé réactualisé des actions entreprises auprès du bailleur.
Juillet 2008 : en l'absence de réponse de la part de la CAF de Savoie et de la suppression de l'allocation logement, nous prenons rendez-vous auprès de l'assistance sociale de notre secteur, une personne efficace, très compétente. En tant que professionnelle, elle intervient à plusieurs reprises auprès de la CAF avec succès. Nous la remercions vivement de sa médiation et nous remercions également la CAF pour sa compréhension.
Dans cette affaire, il est a noté que les CAF dispose d'un moyen de pression auprès des bailleurs grâce à la suppression de l'Allocation Logement.
Malheureusement, cette mesure pénalise le locataire qui se retrouve alors redevable de la totalité du loyer puisque, seul, le juge peut décider de la baisse ou de la suppression temporaire du loyer.
Cette mesure met donc à mal les foyers les plus démunis et bien évidemment les plus mal logés qui se retrouvent dans des situations de précarité tout en devant mener des actions en justice contre des bailleurs peu scrupuleux.
Souvent, ces foyers sont déjà en difficulté. Ils ne connaissent pas les rouages de la justice, ne savent pas où s'adresser et comment constituer un dossier d'aide juridictionnelle. Le manque d'argent, le manque matériel et si l'on ajoute une procédure en justice, le tout cumuler ne fait qu'amplifier les difficultés de la vie quotidienne.
... Bien sûr, il existe l'aide juridictionnelle. Nous en bénéficions et nous remercions la commission qui siège au Bureau d'Aide juridictionnelle de Chambéry de nous l'avoir octroyé. Mais, il faut savoir que les avocats ne se battent pas pour ces dossiers qui s'avèrent peu rentables.
