La situation devient insupportable

9 octobre 2008, la cour ressemble à un champ labouré.

Les nouveaux propriétaires ont creusé deux tranchées afin de commencer les travaux de délimitation du terrain que nous continuons à louer.

Dorénavant, il n'est plus possible de faire demi-tour avec un véhicule. Nous sommes maintenant obligés d'effectuer une marche arrière de 100 mètres en entrant ou en sortant du garage (au choix). Le pied s'enfonce dans la terre de la cour lorsqu'il pleut... 

Que faire ? La procédure judiciaire est en cours.

Nous assistons à des reports de l'affaire qui nous éloignent du jugement.

Les propriétaires semblent avoir tous les droits, y compris de nous laisser depuis un an et demi sous une bâche plastique en guise de protection contre les infiltrations du toit poreux. Les dégradations, consécutives à l'eau qui forme des fissures dans les plafonds et les murs, augmentent au fil des mois.

Heureusement, en ce moment, la pluie évite de tomber...

Nous n'aurons certainement pas cette chance durant les mois d'hiver.

Actuellement le seul droit, que nous ayons, consiste à payer la totalité du loyer et à subir tous les dérangements liés à la construction sur le terrain loué.

Pourtant la loi prévoit dans l'article 1719 du code civil que :

“le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.“

En France, n'existe-t-il pas un moyen de raccourcir ce type de procédure judiciaire ?

Une visite inopportune en plein terrassement....

30 septembre 2008, des travaux de terrassement ont débuté devant la maison. Il s'agit d'un raccordement au réseau d'eau potable qui concerne la maison en cours de construction sur le terrain loué qui a été vendu par les propriétaires. Ces travaux ne sont pas destinés à améliorer nos conditions de vie. Nous supportons une fois de plus un désagrément que nous impose les bailleurs.

Et, vers 16 h, entre les coupures d'eau et le bruit de la pelleteuse, nous avons eu la visite de la propriétaire.

Elle venait dans le but de faire une photo du trou que les terrassiers n'ont pas rebouché devant la porte du local “jardin“. D'après ses propos, l'entreprise de terrassement allait être mise en demeure de finir les travaux.

La démarche était louable sauf que... nous nous sommes aperçus qu'en repartant, elle prenait des photos de la haie dont la taille n'est pas effectuée en bonne et due forme, selon ses critères. 

Pendant que les pelleteuses s'affairaient à creuser des trous de 2 mètres de profondeur et à détruire la cour, la propriétaire prenait des photos de la haie afin de prouver que ce qu'il reste du terrain loué manque d'entretien.

La démarche semble surréaliste et le sans-gêne des bailleurs n'a pas de limite.

Sont-ils convaincus du bien fondé de leurs actes ou essaient-ils d'atténuer leurs responsabilités ?

Nul ne le sait et nous éviterons de nous prononcer sur le sujet. 

La saga continue, encore un report de procédure...

Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier de notre avocat. Nous assistons impuissants au report de l'affaire de mois en mois. La prochaine audience est fixée à la mi-octobre prochain.

Pendant ce temps, la maison que nous occupons reste en l'état et les propriétaires encaissent le loyer sans aucun scrupule.

Les électriciens qui étaient chargés d'effectuer une sécurisation de l'installation, sont restés une journée et sont repartis en laissant les travaux en cours et la chaudière en panne. Nous n'avons pas eu d'eau chaude pendant plusieurs jours.

A notre demande et à nos frais, l'intervention d'un chauffagiste a été nécessaire. D'après lui, la chaudière a été sciemment mise hors d'usage. 

Depuis, nous n'avons plus de nouvelles de ces électriciens.

Que penser de ce travail de sape ?

Ne serait-ce pas pour nous faire partir un peu plus vite ?

A la recherche d'un nouveau logement avant l'hiver...

Nous craignons de devoir encore supporter un nouvel hiver dans cette maison “passoire énergétique“ que nous n'arrivons pas à chauffer malgré le remplissage régulier de la cuve à mazout. Certains soirs d'hiver, volets et fenêtres fermés, les courants d'air agitent les rideaux situés entre deux portes au centre de la maison. Mais, d'après les propriétaires, il paraît que c'est normal pour une maison des années 45/50.

L'hiver, il est également impossible de vivre au rez-de-jardin. Dans la pièce principale (la plus chauffée), la température ne s'élève pas au dessus de 13°. Les murs ne sont pas isolés. Le vide-sanitaire est inexistant. Les fenêtres présentent un simple vitrage. Certaines ne possèdent plus qu'un simple petit clou pour maintenir les vitres à la fenêtre.

Nous savons que les propriétaires ne reconduiront pas le bail (31 août 2009). Ils vendront leur bien en l'état sans effectuer les travaux nécessaires à une location en bonne et due forme.

Nous aimerions trouver une maison ou un appartement type F4/F5 dont la structure est saine dans un environnement calme, proche de Chambéry. Nous savons entretenir un jardin. L'idéal serait une maison ou un appartement qui comprendrait une vitrine de magasin sur une rue dans un village ou un quartier calme. Le pas de porte servirait à une activité artisanale.

Notre budget mensuel pour le loyer ne doit pas dépasser 750 euros.

Des propriétaires qui nient l'évidence...

De renvoi en renvoi, nous avons enfin reçu les conclusions de l'avocat des propriétaires. Nous sommes le 16 septembre et la prochaine audience est fixé au 23 septembre.
Il n'y a pas de surprise. C'est un fait, nous nous attendions au refus de l'évidence et à un rejet de la demande reconventionnelle.
Mais, ils sont allés encore plus loin. Ils affirment que nous ne manquons pas d'audace en soutenant qu'il est urgent de mettre l'habitation en sécurité.
Il paraîtrait également que “la maison avait été entièrement refaite à neuf en 2000, avant l'entrée dans les lieux“. Une couche de peinture sur une maison de plus de 55 ans n'en a jamais fait une maison neuve.
Nous n'allons pas détailler toutes leurs allégations. Le lecteur s'endormirait avant la fin du message.
Une chose nous semble plus grave dans cette histoire.
Certainement à demande des propriétaires, leur avocat fait mentir l'expert dans la présentation de ses conclusions.
Il est stipulé : “Dans l'immédiat, il n'y a pas d'insalubrité dans la maison. Force est de constater qu'aucune fuite n'a été signalée par les locataires depuis cette date“.
Le constat avait été rendu par un expert à la solde des propriétaires le 29 octobre 2007.
Or, en décembre 2007, à notre demande, tout ce petit monde était revenu constater qu'il pleuvait dans notre salle de bains.

Bien entendu, l'expert s'était abstenu de rendre de nouvelles conclusions.
Est-ce que notre bonne foi et nos photos feront le poids contre leurs mensonges ?

Samedi 13 septembre, l'eau coulait du plafond...

C'était ce samedi, la pluie tombait dehors mais également chez nous.

Les fissures de la salle de bains se sont agrandies sous l'action de l'eau.

La peinture se décolle progressivement et un trou, similaire à celui du séjour, se formera dans le plafond.

La cheminée vétuste et dangereuse

Au printemps dernier (2008), le tuyau de la chaudière s'est déboîté.

Sur le plafond, on remarque la trace noire des gaz.

Ceux-ci remontaient par les tuyaux d'aération dans l'appartement

du premier étage où nous vivons.

Nous avions remarqué une odeur inhabituelle sans savoir d'où elle provenait.

Mais, en descendant au sous-sol, nous avons pu constater

l'origine du problème qui aurait pu avoir des conséquences graves.