mardi 2 décembre 2008

La procédure continue... le froid arrive, l'eau s'infiltre...

En novembre, un report de procédure a encore eu lieu.
Nous en sommes toujours au même point. Avec les intempéries de l'automne et de l'hiver précoce, l'eau continue à s'infiltrer sous la bâche plastique. Celle-ci est sensée protéger l'habitation.
La dégradation du plafond et maintenant des murs se poursuit inexorablement sous l'effet de l'humidité ambiante.
Le froid fait partie également de la vie quotidienne. Le bureau du rez-de-chaussée reste glacial malgré les radiateurs chauds. Le port du manteau et la couverture sur les genoux sont nécessaires pour travailler.

Dans les conclusions de l'avocat des propriétaires, ceux-ci affirment haut et fort qu'il s'agit d'une invention de notre part pour nous soustraire à nos obligations de locataires, c'est-à-dire de payer le loyer.

Le constat de la police municipale, le courrier de la DDASS, l'avis de la commission de conciliation, le constat d'indécence de la CAF, ... quand des propriétaires sont de mauvaise foi, il est difficile pour un locataire de prouver que le logement nécessite des réparations urgentes. 
Faut-il que le plafond nous tombe sur la tête, que la maison prenne feu,... pour démontrer que cette habitation ne correspond pas aux normes du logement décent ?
Comme nous l'avons déjà précisé dans un article précédent : “Où se situe la décence et à partir de quel moment commence l'indécence d'un logement ?“.

Nos élus ont pourtant légiféré à ce sujet. Des articles de loi existent et la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la construction a édité un guide d'évaluation “Qu'est-ce-qu'un logement décent ?“

En attendant, l'avocat des propriétaires trouve toutes les “astuces“ juridiques pour retarder l'échéance du jugement. 
Courant 2009, le bail arrivera à échéance. Dans deux mois environ, nous recevrons  notre congé. Il est fort possible que l'affaire ne puisse pas être jugée avant notre départ.
Que se passera-t-il alors ?