Et ça continue... Aujourd'hui, ils sont sans limites...

Partis depuis mi-août 2009, nous avions pensé être libérés du harcèlement de ces propriétaires dont la cupidité n'a pas de limites.

Après avoir vécu dans une maison insalubre dont rien n'a été refait depuis les années 45/50 du siècle précédent, puis condamnés pour avoir demandé un toit étanche sans compter tous les problèmes de vétusté générale de l'habitation, nous venons de recevoir :

1. une injonction et commandement à payer les 500 euros de la condamnation.

Or il apparaît dans le jugement qu'à compter de septembre 2003, nous avons bénéficié d'une réduction de loyer d'un montant de 8,01 euros qui compensait la perte de la jouissance du terrain que les propriétaires avaient repris pour vendre.

Il se trouve que nous avons continué à payer le loyer complet jusqu'à la fin, c'est à dire pendant 6 ans. Les propriétaires ont donc reçu un trop perçu de 560,70 euros ( 8,01 euros x 70 mois = 560,70 euros) qui compense largement les 500 euros de la condamnation.

2. Une sommation de payer la somme de 14 375,20 euros pour les réparations locatives du sol au plafond de toutes les pièces y compris la réfection du garage.

Pourquoi se gêneraient-ils ? 

Encouragés par notre avocat qui n'a pas daigné nous défendre en raison du “maigre“ montant de l'aide juridictionnelle (si ce montant ne convient pas, les avocats ne sont pas dans l'obligation d'accepter ces dossiers), ces propriétaires se croient aujourd'hui tout permis.

Vous qui en ce moment lisez ce blog, si vous connaissez un avocat digne de ce nom qui pourrait nous donner des conseils, nous vous en serions reconnaissants.

Faut-il croire que le propriétaire a toujours raison ?

Dans une procédure judiciaire pour logement indécent, le constat d'indécence de la CAF n'a aucune valeur...

Ce jugement défavorable pour nous locataires, ouvre la porte à toutes les dérives des propriétaires indélicats qui souhaitent se soustraire à leurs obligations dont la principale : fournir un logement décent.

Nous avons l'impression que dans les litiges entre propriétaires et locataires, le jugement est toujours en faveur de celui qui possède, c'est à dire le propriétaire.

 

Dans notre cas, si nous avions eu les moyens financiers de faire déplacer un huissier afin de constater les fuites dans les plafonds, nous aurions eu une chance de prouver que la bâche n'était qu'un subterfuge pour éviter de remplacer un toit contenant de l'amiante. Les honoraires d'un huissier s'élevaient à entre 350 et 450 euros en fonction du temps de déplacement et des kilomètres effectués. Nous n'avions pas l'argent nécessaire.

L'aide juridictionnelle nous a été accordée pour ce service. Malheureusement, le courrier du bureau d'aide juridictionnelle est arrivé après l'audience publique en nommant un huissier hors de sa juridiction qui bien évidemment n'a pas voulu se déplacer ne serait-ce que pour l'état des lieux.

Il fallait également que l'huissier se déplace un jour de pluie. 

Un inconvénient d'importance pour notre dossier : en général, lorsque vous arrivez avec un dossier d'aide juridictionnelle, vous n'êtes pas très bien perçu. Vous passez après tout le monde. D'autant plus que le cabinet d'huissier nous avait demandé de prendre rendez-vous deux semaines au préalable. Prévoir un jour de pluie avec des fuites expressément ce jour là, paraissait peu probable. 

Nous observons également que les constats d'indécence des organismes publics tels que la CAF n'ont aucune valeur juridique.

Le juge n'a pas tenu compte de ce constat.

Il a préféré donné valeur à la parole de l'expert. Comment ne pas douter de son impartialité quand on sait que les honoraires de cette expertise ont été réglés par les propriétaires ?

Nous ne ferons pas appel à ce jugement. Nous ne souhaitons pas continuer une procédure longue alors que nous devons partir avant le 31 août prochain.

Ces propriétaires sont des gens peu scrupuleux et irrespectueux qui n'hésitent à mentir pour arranger leurs affaires. 

Aujourd'hui, nous pouvons partir le plus vite possible afin d'essayer d'oublier cette lamentable histoire qui ressemble à la fable du pot de terre contre le pot de fer.

Où est la justice ?

Aujourd'hui, 23 juillet 2009, nous venons de recevoir la signification de jugement concernant l'affaire avec les propriétaires qui a été plaidée à l'audience du 9 juin 2009.

Nous avons été déboutés de notre demande et de surcroît condamnés à verser aux propriétaires la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile :

- condamnés pour avoir osé dire qu'une bâche sur un toit n'est pas une couverture normale pour protéger une maison des intempéries,

- condamnés pour avoir osé réclamer une habitation décente sans fuites au plafond les jours de pluie,

- condamnés pour s'être plaints de la boue nauséabonde en raison du reflux de la fosse septique qui a couvert régulièrement le sous-sol pendant plusieurs années,

- condamnés pour avoir dit, que la maison que nous habitons, est un habitat indécent, dûment constaté par la CAF,

- condamnés pour avoir signaler la perte de la jouissance d'une partie du terrain vendu par les propriétaires alors que nous pouvons plus retourner notre véhicule dans la cour,

- ...

- A l'expert en construction qui, un jour de pluie de décembre 2007, a vu l'eau couler du plafond, et qui a conclu à l'absence d'infiltrations venant du toit,

- A l'avocat de la partie adverse qui a accusé sans avoir vu et qui a affirmé sans preuve,

- A notre avocat qui a pris le dossier à la légère et dont la mollesse n'a pas échappé à la partie adverse (nous n'avons pas reçu les conclusions, nous n'avons pas été prévenu du jour de l'audience de plaidoirie et nous ne savons pas si nous avons été représentés),

- Au juge qui a jugé cette affaire en nous condamnant à verser 500 euros aux propriétaires pour procédure abusive et n'a pas tenu compte du constat d'indécence établi par la CAF (à sa décharge, il ne l'a peut-être pas eu en sa possession),

- Aux propriétaires en priorité qui nous accusent de ne pas entretenir cette maison, qui ont vu l'eau couler du plafond en prétendant, de surcroît, que la maison louée était quasi-neuve lors de l'état des lieux, ...

NOUS VOUS CONVIONS A PASSER LES MOIS D'HIVER DANS CE LOGEMENT DONT LE TOIT EST RECOUVERT D'UNE BÂCHE PLASTIQUE.

Gageons que vous ne passerez pas plus d'une semaine dans le froid sous les gouttières du plafond.

L'image ci-dessous se passe de commentaires...

La chambre de notre fils rénovée du sol au plafond, il y a deux ans... le signe d'une insalubrité qui s'installe...

Cette chambre révèle vraiment la dégradation rapide des lieux. Refaite au sol au plafond il y a deux ans, les traces de moisissures et la tapisserie décollée sont les signes manifestes de l'insalubrité qui s'installe dans cette maison.

La cheminée d'évacuation des gaz de la chaudière est fissurée à maints endroits...

Partout, de nombreuses fissures apparaissent sur le conduit d'évacuation des gaz de la chaudière.

Ici, nous n'en voyons qu'une petite partie dans les toilettes de l'étage.

Murs fendus également dans les toilettes

Partout les murs sont fendus. Ici, vous avez un aperçu des fissures au dessus de la fenêtre des toilettes. La même fente se retrouve dans la salle de bains qui se situe derrière le mur à gauche.

Dégradation due à l'humidité dans la cuisine

Sous deux couches de peinture, la couche de peinture rouge d'origine est apparue. Cette couleur date de la construction de la maison. Nous nous sommes demandés si cette peinture ne contenait pas du plomb. Nous ne savons pas à partir de quelle date, la législation a interdit cet additif. Si vous avez des renseignements à ce sujet, votre aide nous serait utile.

Quelques visuels bien parlants...

Dans une maison, lorsque l'on retire le décor, les murs nus apparaissent au grand jour.

Ainsi, nous voyons mieux les trous, les fissures et autres moisissures qui accompagnent notre quotidien.

La chambre de l'un de nos fils avait été refaite à neuf, il y a deux ans. Aujourd'hui, le papier se décolle et les moisissures du plafond s'accentue. Rien n'arrête l'humidité lorsque le toit d'une habitation n'est pas étanche. Tout se dégrade très vite.

Nous ne nous sentons plus en sécurité. Des grandes fissures apparaissent sur les murs de soutien de la maison. Nous craignons les orages  lorsque la pluie et le vent font rage. La bâche sur le toit ne risque-t-elle pas de s'envoler un jour ?

Les propriétaires, pourtant conscients des problèmes (eux et l'expert à leur solde ont vu l'eau couler du plafond 6 mois après la pose de la bâche) ne font rien et ne feront rien avant notre départ. 

Après notre déménagement, il est fort possible qu'ils vendent ou relouent après avoir boucher les trous et donner un petit coup de fraîcheur au logement en passant une légère couche de peinture comme ils l'avaient fait à notre arrivée.

La cupidité n'a pas de limites. Nous en faisons les frais depuis bientôt cinq ans.

Les plafonds nous tomberont-ils sur la tête avant que nous partions ?

9 mois environ se sont écoulés entre les deux photos. Il s'agit du plafond de notre salle bains. Sur la première photo, les gouttes d'eau apparaissent entre les fissures. 9 mois plus tard, on constate la dégradation rapide du plafond et le trou qui commence à se creuser

Qu'en est-il exactement sous la sous-pente ?

Un morceau de plafond ne va-t-il pas se détacher brusquement sur nos têtes ?

Renvoi de la procédure

Aujourd'hui, nous avons reçu des nouvelles de notre avocat. L'affaire du logement indécent a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 juin prochain pour les écritures des propriétaires.

Encore une fois l'arsenal juridique est mis à profit pour ralentir la procédure et nous mettre dehors sans avoir à exécuter les travaux.

Que dire de plus ?

Faut-il attendre que le plafond nous tombe sur la tête pour qu'enfin la justice nous entende ?

Nous vivons depuis plus de 4 ans dans une maison qui se dégrade de plus en plus vite.

Quand l'eau pénètre sous une bâche plastique, les plafonds et les murs s'humidifient, moisissent et se fissurent rapidement.

Sur les photos prises ce jour (voir article ci dessus du même jour), on peut constater l'avancée de la dégradation.

Pourrait-on déclarer ce logement insalubre pour accélérer la procédure et mettre les propriétaires face à leurs responsabilités ?

- On ne loue pas une habitation au prix fort en laissant les locataires sous une bâche plastique posée sur le toit et des gouttières les jours de pluie.

- On ne loue pas un logement en sachant que les locataires ne peuvent pas se chauffer correctement l'hiver sans dépenser des sommes considérables pour tempérer une passoire énergétique. 16 degrés maximum pour une dépense mensuelle de fuel de 350 euros, factures à l'appui.

- On ne loue pas une maison avec initialement 2000 m2 de terrain pour ensuite vendre en cours de bail plus de 1000 m2 destiné à une construction et ceci sans contre-partie.

- On ne vient pas occuper les lieux même pour combler un trou sans en avertir les locataires au préalable comme si les propriétaires avaient tous les droits. Cet irrespect se nomme “trouble de jouissance“.

Les locataires sont des personnes respectables. On ne peut pas faire n'importe quoi, n'importe comment sous prétexte qu'ils louent les lieux et qu'ils ne sont pas propriétaires.

Il existe des locataires indésirables mais on ne parle pas assez souvent des propriétaires malhonnêtes.

Le congé habitation, un habile subterfuge pour vendre sans avoir à exécuter les travaux...

Le 26 janvier dernier, nous avons eu la visite d'un huissier. En employant les termes juridiques appropriés, cet huissier de justice s'est présenté pour nous signifier un acte de CONGE HABITATION à la requête des propriétaires.

Ils sont dans leur droit. Nous sommes bien d'accord sur cette idée. Mais, nous le savons, il s'agit encore d'un subterfuge. Dans l'acte, il est stipulé que le congé est en faveur de leur fils, actuellement hébergé par son amie à Lyon.

Or, nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un moyen de se soustraire aux travaux qu'il est indispensable d'effectuer dans cette maison. Elle sera vendue en l'état.

Nous savons également, que lorsque les propriétaires actuels ont hérité de ce bien suite au décès de la propriétaire précédente en 2002, ils projetaient de vendre le plus rapidement possible.

En 2003, nous avions déjà reçu le même congé en faveur de leur fils. A ce moment là, le notaire qui s'occupait de la succession nous avait demandé de régler le loyer à son étude.

Suite à ce premier congé, nous lui avions écrit pour connaître le véritable propriétaire. Celui-ci nous avait répondu qu'il convenait de continuer à régler le loyer “entre ses mains“. Puis, les propriétaires actuels s'étaient rétractés verbalement. A l'époque, la succession n'était pas close et ils avaient pris une initiative malencontreuse. Ils n'étaient pas encore les propriétaires officiels.

A cette date, les problèmes d'indécence avaient déjà commencé mais, les futurs propriétaires refusaient d'effectuer les réparations nécessaires en raison d'un conflit familial lié à la valeur successorale de ce bien. Durant cette période, nos réclamations les arrangeaient. Elles avaient pour effet de diminuer la valeur de la maison et augmentaient leur part d'héritage.

C'est au printemps 2005 que nous avons envoyé le premier courrier officiel en recommandé avec accusé de réception afin de signaler les problèmes de vétusté de l'habitation.

Depuis, les propriétaires ont tout utilisé, y compris “l'arsenal juridique“ pour ralentir la procédure en cours et qui, bien entendu, leur évite d'effectuer les travaux.

A ce jour, les propriétaires bénéficient :

- l'intégralité des loyers,

- l'absence de travaux de remise aux normes.

Nous sommes dans un principe de rentabilité maximum.

Quelle sera la prochaine étape ?

Procédure interminable, hiver glacial et bien évident la maladie en prime...

Vous allez me dire que nous ne sommes pas les seuls à être malades en ce moment. Ce soir, vers 19h 30 chez le médecin, les patients étaient encore au nombre de trois à n'avoir pas vu leur praticien. Rhume, grippe, bronchite, trachéite,... c'est la période où la plupart des gens ont le nez rouge. 

Bien sûr, mais quand on sait que l'on peut rentrer chez soi et se tenir au chaud, c'est quand même plus réconfortant. Par contre, lorsque vous arrivez chez vous, dans votre logement insalubre et que le seul moyen d'avoir chaud est de vous mettre sous la couette avec couvertures en laine et bouillotte ou de faire un plat au four pour obtenir une température agréable dans la cuisine quand on mange, c'est quand même moins réjouissant.

Il faut le vivre pour savoir et comprendre que l'on perd beaucoup d'énergie à se réchauffer.

Votre “productivité“ baisse, l'esprit se ralentit, votre corps prend toute l'énergie nécessaire pour “vous garder à bonne température“ et évidemment, la maladie ne fait qu'aggraver tous ces symptômes.

Le spectacle le plus désolant est sans doute, notre deuxième fils en train de travailler dans sa chambre avec anorak, polaires, bonnet et mitaines. Nous avons beaucoup de chance. Nos enfants sont des modèles en matière de scolarité et rien ne peut ébranler leur volonté de parvenir aux objectifs qu'ils se sont fixés.

Mais revenons à la procédure en référé qui devait être jugée mi-décembre 2008 :

- les propriétaires qui demandaient notre expulsion ont été déboutés,

- par contre, le juge des référés a estimé qu'il était préférable de reporter la demande reconventionnelle concernant le logement insalubre au 28 mai prochain. Le dossier, sûrement trop complexe pour le tribunal des référés, sera jugé par le tribunal d'instance.

Nous allons encore passer l'hiver sous la bâche plastique qui, paraît-il, nous protège contre les infiltrations d'eau.

Les plafonds, les murs continuent à se fissurer et la moisissure s'installe sur les portes, sur les murs, derrière les armoires, sur les vêtements protégés par des housses en matière plastique, etc.

Sur la photo du début de l'article, on aperçoit les gouttes de condensation sur les gonds de la porte d'entrée et les traces de moisissure.