jeudi 11 septembre 2008

Où commence l'indécence d'un logement ?


Les propriétaires s’accordent à dire qu’il est difficile de trouver des locataires sérieux. On parle souvent d’impayés, de logements dégradés.
Or, il est plus facile de prouver l’impayé et de se séparer du locataire indésirable que d’essayer de se défendre contre un propriétaire peu scrupuleux qui loue un logement indécent, insalubre comportant des vices cachés habilement maquillés.

Où se situe la décence et où commence l’indécence ?
Il est difficile de répondre à cette question. Même le législateur éprouve des difficultés à garantir une réponse claire.
Tout dépend de la position que l’on occupe.
Pour un propriétaire, une bâche qui recouvre un toit poreux peut constituer une couverture en bonne et due forme tandis que pour le locataire qui subit les infiltrations d’eau, la bâche n’est pas un mode de couverture réglementaire et ne protège pas l’habitation.
Idem, concernant le chauffage. Le logement doit comporter une installation permettant “un chauffage normal“, nous dit la loi.
Qu’est ce que la normalité dans ce cas précis ?
Est-ce la température des pièces (15°, 18°, 20° ?) qui est prise en compte ou le bon fonctionnement d’une chaudière ?
Et si la chaudière fonctionne normalement dans une maison dont l’isolation est inexistante, comment prouver que le bien loué est une “passoire énergétique“ difficilement chauffable ?

Pourtant, la loi existe et le logement doit satisfaire à certaines conditions destinées à garantir la sécurité physique et le bien-être des locataires.

Bien souvent, le locataire se trouve démuni devant la mauvaise foi.
Que faire quand la justice se trouve entravée par l'arsenal juridique pour ralentir une procédure en cours ?

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